INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Les présentes mentions identifient l’éditeur du site softdatte.com, son objet et les règles applicables à son utilisation.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site softdatte.com est édité par EURL SOFTDATTE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de droit algérien.

2. Objet et statut du site

SoftDatte.com est un site institutionnel présentant l’entreprise, son projet industriel et ses moyens de contact. À la date de la présente mise à jour, l’unité de production est en cours de réalisation et la production commerciale n’a pas encore commencé.

Le site ne constitue pas actuellement une boutique en ligne. Les informations relatives aux produits, capacités, procédés, délais ou caractéristiques techniques sont présentées à titre informatif et peuvent évoluer à la suite des essais industriels, validations réglementaires ou choix commerciaux.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et autres contenus publiés sur softdatte.com appartiennent à EURL SOFTDATTE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

4. Responsabilité

SoftDatte s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’absence permanente d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’indisponibilités techniques. Les informations du site ne remplacent ni une offre commerciale formelle, ni une fiche technique validée, ni un conseil professionnel adapté à une situation particulière.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site. SoftDatte ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect résultant de l’accès au site, de son indisponibilité ou de l’utilisation d’une information non encore contractualisée.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment Google Maps et WhatsApp. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques. SoftDatte ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques et invite l’utilisateur à consulter les documents applicables sur les sites concernés.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles, les cookies et les services tiers utilisés sur le site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à [email protected].

7. Droit applicable et contact

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit algérien. Toute question ou réclamation concernant le site peut être adressée à EURL SOFTDATTE à l’adresse [email protected]. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables.